Art. 7

Modification du règlement d'exécution (UE) no 388/2011

En vigueur depuis le 10 févr. 2012
Article 7 Modification du règlement d'exécution (UE) no 388/2011 Dans la colonne 2 de l’annexe du règlement d'exécution (UE) no 388/2011, la mention «Alpharma (Belgium) BVBA» est remplacée par «Pfizer Ltd».
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2012:118:oj#art-7

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil