Art. 1

En vigueur depuis le 8 mars 2012
Article premier Pour la campagne de pêche 2012, le montant de l’aide au stockage privé, visée à l’article 25 du règlement (CE) no 104/2000, est fixé comme suit en ce qui concerne les produits énumérés à l’annexe II dudit règlement: — premier mois : 219 EUR/tonne — deuxième mois : 0 EUR/tonne
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2012:194:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil