Art. 1
En vigueur depuis le 11 avr. 2012
Article premier
Un droit ad valorem de 6 % s’ajoutant aux droits de douane applicables en vertu du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil (2) est institué sur les produits originaires des États-Unis d’Amérique énumérés dans l’annexe I du règlement (CE) no 673/2005.
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