Art. 1
En vigueur depuis le 24 avr. 2012
Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 690/2008 est modifiée comme suit:
1)
le point 2 de la rubrique b) est modifié comme suit:
a)
dans la deuxième colonne, premier tiret, la mention «Espagne (à l’exception de la Communauté autonome de Castilla y León)» est remplacée par «Espagne (à l’exception des communautés autonomes de Castilla y León et d’Estrémadure)»;
b)
dans la deuxième colonne, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:
«—
et, jusqu’au 31 mars 2014, l’Irlande, l’Italie [Pouilles, Émilie-Romagne (provinces de Parme et Piacenza), Lombardie (excepté la province de Mantoue), Vénétie (excepté les provinces de Rovigo et Venise, ainsi que les communes de Castelbaldo, Barbona, Piacenza d’Adige, Vescovana, S. Urbano, Boara Pisani et Masi, pour la province de Padoue, et, pour la province de Vérone, la zone située au sud de l’autoroute A4)], la Lituanie, la Slovénie (excepté les régions de Gorenjska, de Koroška, de Maribor et de Notranjska), et la Slovaquie [excepté les communes de Blahová, Horné Mýto et Okoč (comté de Dunajská Streda), de Hronovce et de Hronské Kľačany (comté de Levice), de Dvory nad Žitavou (comté de Nové Zámky), de Málinec (comté de Poltár), de Hrhov (comté de Rožňava), de Veľké Ripňany (comté de Topoľčany), de Kazimír, de Luhyňa, de Malý Horeš, de Svätuše et de Zatín (comté de Trebišov)]»;
2)
au point 3 de la rubrique d), deuxième colonne, la mention «Portugal (excepté Madère)» est remplacée par «Portugal (excepté l’Algarve et Madère)».
Historique des versions
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