Art. 1
En vigueur depuis le 26 avr. 2012
Article premier
Le règlement (UE) no 1255/2010 est modifié comme suit:
1)
Le titre est remplacé par le texte suivant:
«
Règlement (UE) no 1255/2010 de la Commission du 22 décembre 2010 établissant les modalités d’application des contingents tarifaires d’importation pour les produits de la catégorie “baby beef” originaires de Bosnie-et-Herzégovine, de Croatie, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, du Monténégro, de la Serbie et du Kosovo
(*1)
(*1) Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la Cour internationale de justice sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.»
"
2)
À l'article 1er, le paragraphe 1 est modifié comme suit:
a)
le point f) suivant est ajouté:
«f)
475 tonnes de “baby beef”, exprimées en poids carcasse, originaires du territoire douanier du Kosovo (*2).
(*2) Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la Cour internationale de justice sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.»
"
b)
le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Les contingents visés au premier alinéa portent respectivement les numéros d’ordre 09.4503, 09.4504, 09.4505, 09.4198, 09.4199 et 09.4200.»
3)
Les annexes sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2012:374:oj#art-1