Art. 6
Notification des offres à la Commission
En vigueur depuis le 22 mai 2012
Article 6
Notification des offres à la Commission
Conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 826/2008, toutes les offres valables sont notifiées séparément par les États membres à la Commission, au plus tard vingt-quatre heures après la fin de chaque sous-période d’adjudication visée à l’article 3, paragraphe 1, du présent règlement.
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