Art. 2

Mesures transitoires

En vigueur depuis le 29 mai 2012

Article 2 Mesures transitoires 1. Les stocks existants des additifs pour l’alimentation animale énumérés dans la partie A de l’annexe peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés comme additifs pour l’alimentation animale appartenant au groupe fonctionnel des «additifs pour l’ensilage» dans la catégorie des «additifs technologiques» jusqu’au 19 juin 2013. 2. Les prémélanges produits à l’aide des additifs visés au paragraphe 1 peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 19 juin 2013. 3. L’ensilage produit à l’aide des additifs visés au paragraphe 1 ou des prémélanges visés au paragraphe 2 peut continuer d’être mis sur le marché et utilisé jusqu’au 19 juin 2014. 4. En ce qui concerne l’additif pour l’alimentation animale visé dans la partie B de l’annexe, les paragraphes 1, 2 et 3 s’appliquent aux espèces animales énumérées dans cette partie de l’annexe.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2012:451:oj#art-2