Art. 2
En vigueur depuis le 29 mai 2012
Article 2
Le règlement (CE) no 692/2008 est modifié comme suit:
1.
À l’article 4, le paragraphe 7 est supprimé;
2.
Les annexes I, XI et XVI sont modifiées conformément à l’annexe II du présent règlement.
Historique des versions
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