Art. 1
En vigueur depuis le 1 juin 2012
Article premier
À l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 69/2012, au point c) «Contingent de brisures de riz du code NC 1006 40 00 prévu à l’article 1er, paragraphe 1, point c), du règlement d'exécution (UE) no 1273/2011», à la ligne concernant le contingent portant le no d'ordre 09.4149, la quantité "44 047 269" est remplacée par la quantité "44 921 269".
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Vos annotations
Proeli:reg_impl:2012:469:oj#art-1