Art. 1
En vigueur depuis le 5 juin 2012
Article premier
La pêche du thon rouge dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45o O, ainsi que dans la mer Méditerranée, par les senneurs à senne coulissante battant pavillon de la France ou de l’Espagne ou enregistrés dans ces États membres est interdite à compter du 30 mai au plus tard.
Il est également interdit de conserver à bord, de mettre en cage à des fins d’engraissement ou d’élevage, de transborder, de transférer ou de débarquer des poissons de ce stock capturés par ces navires à compter cette date.
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