Art. 2
En vigueur depuis le 18 juin 2012
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à partir du 1er juillet 2012.
Toutefois, la modification de l’annexe I du règlement (CE) no 669/2009 de manière à réduire la fréquence des contrôles physiques et d’identité relatifs aux doliques-asperges, aux melons amers, aux piments et aux aubergines en provenance de la République dominicaine s’applique à partir de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
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