Art. 1

En vigueur depuis le 18 juin 2012

Article premier Les demandes de certificats d'importation introduites en vertu du règlement (CE) no 533/2007 pour la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre 2012 sont affectées des coefficients d'attribution figurant à l'annexe du présent règlement.

Historique des versions