Art. 1

En vigueur depuis le 26 juin 2012
Article premier Le tableau figurant à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) no 349/2012 est modifié comme suit: «Société Droit antidumping Code additionnel TARIC Changmao Biochemical Engineering Co., Ltd, Changzhou 13,1  % A688 Ninghai Organic Chemical Factory, Ninghai 8,3  % A689 Toutes les autres sociétés (à l'exception de Hangzhou Bioking Biochemical Engineering Co., Ltd, Hangzhou – code additionnel TARIC A687 ) 34,9  % A999 »
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2012:626:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil