Art. 1
Dispositions modificatives
En vigueur depuis le 5 juil. 2012
Article premier
Dispositions modificatives
Le règlement (CE) no 1881/2006 est modifié comme suit.
1)
À l’article 11, le premier alinéa est modifié comme suit:
a)
la phrase liminaire est remplacée par le texte suivant:
«Le présent règlement ne s’applique pas aux produits mis sur le marché avant les dates visées aux points a) à f), conformément aux dispositions qui étaient alors applicables:»;
b)
les points e) et f) suivants sont ajoutés:
«e)
1er janvier 2012, pour ce qui est des teneurs maximales en PCB autres que ceux de type dioxine fixées à la section 5 de l’annexe;
f)
1er janvier 2015, pour ce qui est de la teneur maximale en ochratoxine A de Capsicum spp. fixée au point 2.2.11 de l’annexe.».
2)
L’annexe est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
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