Art. 2
En vigueur depuis le 10 juil. 2012
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
L'article 1 s’applique à compter du 1 décembre 2013.
Les classifications harmonisées de l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 modifié par le présent règlement peuvent être appliquées avant le 1er décembre 2013.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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