Art. 1
En vigueur depuis le 10 juil. 2012
Article premier
La demande de protection de la mention traditionnelle «Classic» est acceptée pour les produits de la vigne américains de la catégorie «1. Vin» prévue à l’annexe XI ter du règlement (CE) no 1234/2007. La mention «Classic» est intégrée dans la base de données informatique «E-Bacchus» comme indiqué à l’annexe du présent règlement.
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