Art. 1

En vigueur depuis le 19 juil. 2012

Article premier 1. L'abattage et l'élimination de poussins relevant des codes NC 0105 11 19 et 0105 12 , effectués entre le 17 décembre 1999 et le 14 avril 2000, entre le 14 août et le 16 octobre 2000 et entre le 11 octobre 2002 et le 30 septembre 2003 en Italie, après application des mesures vétérinaires nationales notamment, au titre de la directive 92/40/CEE, constituent une mesure exceptionnelle de soutien du marché au sens de l'article 44 du règlement (CE) no 1234/2007. 2. l’Union participe au financement de la mesure visée au paragraphe 1 à concurrence de 50 % des dépenses supportées par l'Italie. Le montant du cofinancement de l’Union s'établit comme suit: — un montant de 0,1344 EUR par poussin d'un jour mâle ou femelle pour la production industrielle (gain de poids différent) de l'espèce Gallus domesticus relevant du code NC 0105 11 19 est octroyé pour un nombre total maximal de 3 647 277 poussins d'un jour, — un montant de 0,1548 EUR par poussin d'un jour (mâles et femelles non triés pour la production rurale) de l'espèce Gallus domesticus relevant du code NC 0105 11 19 est octroyé pour un nombre total maximal de 3 768 800 poussins d'un jour, — un montant de 0,5064 EUR par poussin d'un jour (mâles et femelles non triés) de l'espèce Meleagridis gallopavo relevant du code NC 0105 12 est octroyé pour un nombre total maximal de 680 730 poussins d'un jour, — un montant de 0,744 EUR par poussin d'un jour sexé mâle de l'espèce Meleagridis gallopavo relevant du code NC 0105 12 est octroyé pour un nombre total maximal de 193 140 poussins d'un jour, — un montant de 0,2688 EUR par poussin d'un jour sexé femelle de l'espèce Meleagridis gallopavo relevant du code NC 0105 12 est octroyé pour un nombre total maximal de 535 960 poussins d'un jour.

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