Art. 1
En vigueur depuis le 8 août 2012
Article premier
La demande de protection de la mention traditionnelle «Cream» est acceptée pour les produits de la vigne américains de la catégorie «3. Vin de liqueur» prévue à l’annexe XI ter du règlement (CE) no 1234/2007. La mention «Cream» est intégrée dans la base de données informatique «E-Bacchus», comme indiqué à l’annexe du présent règlement.
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