Art. 1

En vigueur depuis le 16 août 2012

Article premier Pour la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013, les coefficients visés à l’article 4 du règlement (CE) no 1670/2006, applicables aux céréales utilisées au Royaume-Uni pour la fabrication du Scotch whisky, sont fixés à l’annexe du présent règlement.

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