Art. 1

En vigueur depuis le 18 sept. 2012

Article premier Le micro-organisme visé à l’annexe I, qui appartient à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «additifs pour l’ensilage», est autorisé en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

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