Art. 1

Modification du règlement (CE) no 232/2009

En vigueur depuis le 5 nov. 2012
Article premier Modification du règlement (CE) no 232/2009 À l’annexe du règlement (CE) no 232/2009, colonne 8, «Teneur maximale», de l’entrée pour 4b1702, Saccharomyces cerevisiae NCYC Sc47, la mention «1,4 × 109» est supprimée.
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