Art. 11

Modification du règlement (CE) no 1293/2008

En vigueur depuis le 5 nov. 2012
Article 11 Modification du règlement (CE) no 1293/2008 À l’annexe du règlement (CE) no 1293/2008, colonne 8, «Teneur maximale», de l’entrée pour 4b1711 Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077, la mention «7.3 × 109» est supprimée.
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