Art. 7

Modification du règlement (CE) no 1811/2005

En vigueur depuis le 5 nov. 2012
Article 7 Modification du règlement (CE) no 1811/2005 L’annexe III du règlement (CE) no 1811/2005 est modifiée comme suit: 1) À la colonne 7, «Teneur maximale», de l’entrée pour E 1702, Saccharomyces cerevisiae NCYC Sc47, la mention «2 × 109» est supprimée. 2) À la colonne 7, «Teneur maximale», de l’entrée pour E 1704, Saccharomyces cerevisiae CBS 493.94, la mention «3,5 × 108» est supprimée.
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