Art. 1

En vigueur depuis le 23 nov. 2012

Article premier Le règlement (UE) no 142/2011 est modifié comme suit. 1) à l’article 20, le point c) du paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant: «c) les exploitants transportant de la laine et des poils non traités, pour autant que ceux-ci soient conditionnés à l’état sec dans des emballages hermétiques, directement dans une usine produisant des produits dérivés destinés à être utilisés en dehors de la chaîne alimentaire animale ou une usine effectuant des opérations intermédiaires, dans des conditions permettant d’éviter la propagation d’agents pathogènes; d) les opérateurs utilisant de petites quantités de matières des catégories 2 et 3 visées aux articles 9 et 10 du règlement (CE) no 1069/2009 ou de produits qui en sont dérivés, aux fins de la fourniture directe des produits dans la région de l’utilisateur final, sur le marché local ou dans le commerce de détail local, lorsque l’autorité compétente considère que cette activité ne présente aucun risque de propagation d’une maladie grave transmissible à l’homme ou aux animaux; le présent point ne s’applique pas lorsque les matières concernées sont utilisées dans l’alimentation des animaux d’élevage autres que les animaux à fourrure.» 2) les annexes VIII et XVI sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

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