Art. 1
En vigueur depuis le 10 déc. 2012
Article premier
Le règlement (CEE) no 2454/93 est modifié comme suit:
1)
l’annexe 48 est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement;
2)
l’annexe 49 est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement;
3)
l’annexe 50 est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement;
4)
dans la case 7 de l’annexe 51, le mot «Turquie» est inséré entre les termes «Suisse» et «Andorre»;
5)
dans la case 6 de l’annexe 51 bis, le mot «Turquie» est inséré entre les termes «Suisse» et «Andorre».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2012:1180:oj#art-1