Art. 1
En vigueur depuis le 9 janv. 2013
Article premier
Le règlement (CE) no 872/2004 est modifié comme suit:
(1)
l’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement;
(2)
l’annexe II est remplacée par l’annexe II du présent règlement.
Historique des versions
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