Art. 1
En vigueur depuis le 11 janv. 2013
Article premier
À l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 394/2012, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Pour la campagne 2012/2013, la limite quantitative visée à l’article 61, premier alinéa, point d), du règlement (CE) no 1234/2007 est fixée à 1 350 000 tonnes pour les exportations sans restitution de sucre blanc hors quota relevant du code NC 1701 99 .»
Historique des versions
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