Art. 1
En vigueur depuis le 15 janv. 2013
Article premier
L’annexe II du règlement (UE) no 692/2011 est modifiée comme suit:
1)
la section 1 est modifiée comme suit:
a)
dans la colonne Ventilations sociodémographiques, partie A, «3. [Facultatif] Niveau d’études» est remplacé par «3. [Facultatif] Niveau d’éducation atteint»;
b)
dans la colonne Ventilations sociodémographiques, partie B, «3. [Facultatif] Niveau d’études» est remplacé par «3. [Facultatif] Niveau d’éducation atteint»;
c)
au point 3 de la partie C, «Niveau d’études: faible (CITE 0, 1 ou 2), moyen (CITE 3 ou 4), élevé (CITE 5 ou 6).» est remplacé par «Niveau d’éducation atteint: au plus 1er cycle du secondaire, 2e cycle du secondaire et post-secondaire non supérieur, supérieur.»
2)
la section 2, partie A, est modifiée comme suit:
a)
dans la colonne Variables, ligne 23, «[facultatif] Profil du visiteur: niveau d’études» est remplacé par «[facultatif] Profil du visiteur: niveau d’éducation atteint»;
b)
dans la colonne Catégories à transmettre, ligne 23, les textes «a) Faible (CITE 0, 1 ou 2)», «b) Moyen (CITE 3 ou 4)» et «c) Élevé (CITE 5 ou 6)» sont remplacés par le texte suivant:
«a)
Au plus 1er cycle du secondaire
b)
2e cycle du secondaire et post-secondaire non supérieur
c)
Supérieur»;
3)
la section 3 est modifiée comme suit:
a)
dans la colonne Ventilations sociodémographiques, partie A, «3. Niveau d’études» est remplacé par «3. Niveau d’éducation atteint»;
b)
dans la colonne Ventilations sociodémographiques, partie B, «3. Niveau d’études» est remplacé par «3. Niveau d’éducation atteint».
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