Art. 1
En vigueur depuis le 21 janv. 2013
Article premier
1. Les demandes de certificats d'importation introduites en vertu du règlement (CE) no 616/2007 pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin 2013 en ce qui concerne les groupes 1, 2, 4 A, 6 A, 7 et 8, et, pour la période allant du 1er mars au 30 juin 2013, en ce qui concerne les groupes 4 A, 4 B, 6 A et 6 B sont affectées du coefficient d'attribution figurant à l'annexe du présent règlement.
2. Les quantités pour lesquelles des demandes de droits d'importation ont été introduites en vertu du règlement (CE) no 616/2007 pour la sous-période allant du 1er avril au 30 juin 2013 en ce qui concerne le groupe no 5 A et, pour la période allant du 1er mars au 30 juin 2013, en ce qui concerne les groupes 5 A et 5 B, sont affectées du coefficient d'attribution figurant à l'annexe du présent règlement.
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