Art. 1
En vigueur depuis le 18 févr. 2013
Article premier
Le règlement (CE) no 329/2007 est modifié comme suit:
(1)
L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
(2)
L'annexe IV est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
(3)
L'annexe V est modifiée conformément à l'annexe III du présent règlement.
Historique des versions
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Vos annotations
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