Art. 1
En vigueur depuis le 26 févr. 2013
Article premier
Les dénominations de vins énumérées à l’annexe du présent règlement sont supprimées du registre établi conformément à l’article 118 quindecies du règlement (CE) no 1234/2007.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2013:172:oj#art-1