Art. 2
Modifications apportées au règlement (UE) no 39/2013
En vigueur depuis le 27 mars 2013
Article 2
Modifications apportées au règlement (UE) no 39/2013
L'annexe I du règlement (UE) no 39/2013 est modifiée conformément au texte figurant à l'annexe II du présent règlement.
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