Art. 1

En vigueur depuis le 3 mai 2013

Article premier 1. Il est institué un droit antidumping provisoire sur les importations de fils en aciers inoxydables contenant, en poids: — 2,5 % ou plus de nickel, autres que ceux contenant, en poids, 28 % ou plus, mais pas plus de 31 % de nickel et 20 % ou plus, mais pas plus de 22 % de chrome, — moins de 2,5 % de nickel, autres que ceux contenant, en poids, 13 % ou plus, mais pas plus de 25 % de chrome et 3,5 % ou plus, mais pas plus de 6 % d’aluminium, relevant actuellement des codes NC 7223 00 19 et 7223 00 99 et originaires de l’Inde. 2. Les taux du droit antidumping provisoire applicable au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, du produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés énumérées ci–dessous s’établissent comme suit: Société Droit (en %) Code additionnel TARIC Raajratna, Metal Industries, Ahmedabad, Gujarat 12,9 B775 Venus Wire Industries Pvt. Ltd, Mumbai, Maharashtra 22,9 B776 Precision Metals, Mumbai, Maharashtra 22,9 B777 Hindustan Inox Ltd, Mumbai, Maharashtra 22,9 B778 Sieves Manufacturer India Pvt. Ltd, Mumbai, Maharashtra 22,9 B779 Viraj Profiles Vpl. Ltd, Thane, Maharashtra 24,4 B780 Sociétés citées dans l’annexe 20,2 B781 Toutes les autres sociétés 27,8 B999 3. La mise en libre pratique, dans l’Union, du produit visé au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d’une garantie équivalente au montant du droit provisoire. 4. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

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