Art. 1
En vigueur depuis le 8 mai 2013
Article premier
Le texte de l’annexe du règlement (CE) no 1033/2006 est remplacée par le texte suivant:
«
Dispositions de l’OACI visées à l’article 3, paragraphe 1
1.
Chapitre 3, section 3.3 (plans de vol) de l’annexe 2 de l’OACI – règles de l’air (dixième édition de juillet 2005, y compris tous les amendements jusqu’au no 42);
2.
Chapitre 4, section 4.4 (plans de vol) et chapitre 11, point 11.4.2.2 (messages de mouvement) des PANS-ATM de l’OACI, doc. 4444 (quinzième édition de 2007, y compris tous les amendements jusqu’au no 4);
3.
Chapitre 2 (plans de vol) et chapitre 6, point 6.12.3 (messages d’heure d’arrivée prévue à la limite) des procédures complémentaires régionales, doc. 7030, Procédures complémentaires régionales Europe (EUR) (cinquième édition de 2008, y compris tous les amendements jusqu’au no 7).»
Historique des versions
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Vos annotations
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