Art. 1
En vigueur depuis le 8 mai 2013
Article premier
Le règlement (CE) no 1272/2008 est modifié comme suit:
1)
À l’article 14, paragraphe 2, le point c) est supprimé.
2)
À l’article 23, le point f) suivant est ajouté:
«f)
substances ou mélanges classés comme corrosifs pour les métaux mais non corrosifs pour la peau et/ou les yeux.»
3)
L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
4)
L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
5)
L’annexe III est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.
6)
L’annexe IV est modifiée conformément à l’annexe IV du présent règlement.
7)
L’annexe V est modifiée conformément à l’annexe V du présent règlement.
8)
L’annexe VI est modifiée conformément à l’annexe VI du présent règlement.
9)
L’annexe VII est modifiée conformément à l’annexe VII du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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