Art. 1
En vigueur depuis le 29 mai 2013
Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 732/2008 est remplacé par le texte figurant dans l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2013:496:oj#art-1