Art. 1
En vigueur depuis le 24 juin 2013
Article premier
L’article 89 du règlement (CE) no 555/2008 est remplacé par le texte suivant:
«Article 89
Pendant une période s’achevant le 30 juin 2015, en attendant la mise en place de l’équipement analytique approprié, la Croatie expédie ses échantillons de vin au CCR afin que celui-ci effectue l’analyse.
La Croatie peut désigner une instance compétente habilitée à disposer des informations relatives aux échantillons prélevés sur son territoire.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2013:600:oj#art-1