Art. 2
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 24 juin 2013
Article 2
Mesures transitoires
Les substances mentionnées dans l’annexe qui ont été autorisées par la directive 70/524/CEE et les aliments pour animaux qui les contiennent, produits et étiquetés avant le 15 janvier 2014 conformément aux règles applicables avant le 15 juillet 2013, peuvent continuer à être mis sur le marché et à être utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2013:601:oj#art-2