Art. 1

En vigueur depuis le 1 juil. 2013

Article premier Le produit visé à l’annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs nutritionnels» et au groupe fonctionnel des «composés d’oligoéléments», est autorisé en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux dans les conditions fixées à ladite annexe.

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