Art. 8
Modification du règlement (UE) no 327/2011
En vigueur depuis le 8 juil. 2013
Article 8
Modification du règlement (UE) no 327/2011
Le règlement (UE) no 327/2011 est modifié comme suit:
À l’article 1er, à la fin du paragraphe 3, le texte suivant est ajouté:
«e)
conçu pour fonctionner avec un rendement énergétique optimal à 8 000 tours/minute ou plus.»
À l’article 3, paragraphe 4, le texte suivant est supprimé:
«a)
avec un rendement énergétique optimal à 8 000 tours/minute ou plus.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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Proeli:reg:2013:666:oj#art-8