Art. 1
En vigueur depuis le 16 juil. 2013
Article premier
Le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Oignon doux des Cévennes» est modifié conformément à l’annexe I du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2013:686:oj#art-1