Art. 1
En vigueur depuis le 22 juil. 2013
Article premier
À l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 405/2011, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Le taux du droit compensateur définitif applicable au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établit comme suit pour le produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés ci-après:
Société
Droit (%)
Code additionnel TARIC
Chandan Steel Ltd, Mumbai
3,4
B002
Venus Wire Industries Pvt. Ltd, Mumbai;
Precision Metals, Mumbai;
Hindustan Inox Ltd, Mumbai;
Sieves Manufacturer India Pvt. Ltd, Mumbai
3,3
B003
Viraj Profiles Vpl. Ltd, Thane
0
B004
Sociétés citées à l’annexe
4,0
B005
Toutes les autres sociétés
4,0
B999 »
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2013:721:oj#art-1