Art. 2
Dispositions transitoires
En vigueur depuis le 25 juil. 2013
Article 2
Dispositions transitoires
Les denrées et ingrédients alimentaires avec adjonction de phytostérols, d’esters de phytostérol, de phytostanols et/ou d’esters de phytostanol mis sur le marché ou étiquetés avant le 15 février 2014 qui ne respectent pas les prescriptions du présent règlement peuvent être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks des denrées alimentaires.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2013:718:oj#art-2