Art. 1

En vigueur depuis le 25 juil. 2013

Article premier 1. Les demandes de certificat d’importation de riz relevant des contingents portant le numéro d’ordre 09.4154 – 09.4166 visés au règlement d’exécution (UE) no 1273/2011 qui ont été déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de juillet 2013 donnent lieu à la délivrance de certificats pour la quantité demandée affectée du coefficient d’attribution fixé à l’annexe du présent règlement. 2. La quantité totale disponible au titre de la sous-période suivante dans le cadre des contingents portant le numéro d’ordre 09.4127 – 09.4128 – 09.4129 – 09.4130 – 09.4148 – 09.4112 – 09.4116 – 09.4117 – 09.4118 – 09.4119 – 09.4166 visés au règlement d’exécution (UE) no 1273/2011 est fixée à l’annexe du présent règlement.

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