Art. 1
En vigueur depuis le 19 août 2013
Article premier
La suspension du dépôt des demandes de certificats d'importation concernant les numéros d'ordre 09.4319 et 09.4320 à compter du 27 septembre 2012 établie par le règlement d'exécution (UE) no 879/2012 est annulée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2013:792:oj#art-1