Art. 2

En vigueur depuis le 22 août 2013
Article 2 La préparation spécifiée à l’annexe et les aliments pour animaux contenant ladite préparation qui sont produits et étiquetés avant le 12 mars 2014 conformément aux règles applicables avant le 12 septembre 2013 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
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