Art. 1
Approbation de la substance active
En vigueur depuis le 29 août 2013
Article premier
Approbation de la substance active
La substance active Aureobasidium pullulans (souches DSM 14940 et DSM 14941), spécifiée à l’annexe I, est approuvée sous réserve des conditions fixées dans ladite annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2013:827:oj#art-1