Art. 2
En vigueur depuis le 2 sept. 2013
Article 2
Le droit est perçu sur les importations dans l'Union de fils en molybdène, enregistrées conformément à l'article 2 du règlement d'exécution (UE) no 1236/2012 ainsi qu'à l'article 13, paragraphe 3, et à l'article 14, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1225/2009, contenant, en poids 97 % ou plus mais moins de 99,95 % de molybdène, dont la plus grande dimension de la section transversale est supérieure à 1,35 mm, mais n’excède pas 4,0 mm, et relevant actuellement du code NC ex 8102 96 00 (code TARIC 8102 96 00 30), originaires de la République populaire de Chine.
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