Art. 1
En vigueur depuis le 4 sept. 2013
Article premier
1. La pêche du thon rouge dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et dans la mer Méditerranée, par des madragues enregistrées en Italie est interdite à compter du 14 juin 2013, à 17 heures.
Le thon rouge capturé par ces madragues à compter de cette date n’est pas mis en cage à des fins d’engraissement ou d’élevage, transbordé, transféré, prélevé ni débarqué.
2. Par dérogation, les dispositions du paragraphe 1 ne s’appliquent pas au thon rouge capturé à des fins scientifiques par deux madragues italiennes, conformément à la circulaire CICTA # 2779/2013 du 28 mai 2013; le thon peut, dans ce cas, être débarqué à des fins de consommation personnelle des membres d’équipage, ou à des fins caritatives, et est accompagné d’une copie du journal de bord défini dans la circulaire CICTA # 2779/2013 du 28 mai 2013.
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