Art. 1
En vigueur depuis le 26 sept. 2013
Article premier
1. L’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
2. Les modifications apportées aux sous-positions de la NC prévues par le présent règlement s’appliquent en tant que sous-positions du TARIC jusqu’au 31 décembre 2013.
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